I. Éditeur du site

Le site ccenergia.fr est édité par SAS Cabinet Conseil Energia, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS Strasbourg sous le numéro 918993825, dont le siège social est situé 15a rue des cigales 67500 Haguenau.

Adresse e-mail : contact@ccenergia.fr

II. Hébergement du site

Le site ccenergia.fr est hébergé par 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE. L’hébergeur du site ccenergia.fr s’engage à respecter les lois et les réglementations en vigueur en matière d’hébergement de sites web. Il assure notamment la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des données hébergées sur ses serveurs.

L’hébergeur met en place des mesures de sécurité pour protéger les données hébergées sur ses serveurs contre toute intrusion, perte, altération ou divulgation non autorisée. Il assure également la sauvegarde régulière des données afin de garantir leur intégrité en cas de sinistre.

En cas d’indisponibilité du site ccenergia.fr due à une panne technique ou à une maintenance, l’hébergeur s’engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.

Enfin, l’hébergeur assure la confidentialité des données hébergées sur ses serveurs et s’engage à ne pas les utiliser à des fins autres que l’exécution du contrat d’hébergement conclu avec CCE.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’hébergement du site ccenergia.fr, vous pouvez contacter l’hébergeur à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqué dans les mentions légales.

III. Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus sur le site ccenergia.fr, tels que les textes, les images, les photographies, les vidéos, les sons, les logos, les marques, les logiciels, sont la propriété exclusive de [nom de l’entreprise] ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l’autorisation écrite préalable de [nom de l’entreprise] est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni par la loi.

IV. Liens vers des sites tiers

Le site ccenergia.fr peut contenir des liens vers des sites web édités par des tiers ou des partenaires certifiés.

V. Données personnelles

Le site ccenergia.fr peut être amené à collecter des données personnelles pour des finalités précises, telles que la gestion de votre compte client ou l’envoi de newsletters. Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@ccenergia.fr.

VI. Cookies

Le site ccenergia.fr peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt. Un cookie est un petit fichier informatique stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous naviguez sur un site web.

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VII. Limitation de responsabilité

L’utilisation du site ccenergia.fr se fait sous votre seule responsabilité. Notre société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que les pertes de données, les pertes de bénéfices, les pertes d’exploitation ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ccenergia.fr.

VIII. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français conformément à l’article 6, I, 2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Cette loi énonce que les obligations légales des prestataires de services en ligne sont régies par la loi française, quel que soit leur lieu d’établissement.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ccenergia.fr, la référence aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile est faite. Toutefois, conformément à l’article 14 du Règlement européen sur la résolution en ligne des litiges (ODR), les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.

En outre, les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que celles du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, s’appliquent à la collecte, au traitement et à la conservation des données à caractère personnel sur le site ccenergia.fr.

Cette loi modifiée encadre la collecte et l’utilisation des données personnelles sur le site web ccenergia.fr. Cette loi définit notamment les droits des personnes concernées, tels que le droit d’accès, de rectification et d’opposition des données les concernant.

Le RGPD quant à lui, réglemente le traitement des données personnelles des personnes résidant dans l’Union européenne. Le RGPD renforce les droits des personnes concernées en matière de protection de leurs données personnelles et impose aux entreprises de prendre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger ces données.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les lois applicables à l’utilisation du site ccenergia.fr, nous vous invitons à consulter les textes de loi ou à contacter un avocat spécialisé dans le droit de l’internet.